IA-CSPContrôle sur Pièces Augmenté
IA-CSP assiste les agents vérificateurs dans le Contrôle sur Pièces : lecture automatique des documents fiscaux, analyse des points de contrôle réglementaires et score de risque explicable — pour détecter plus vite les anomalies et fiabiliser les décisions.
De l'import des pièces jusqu'à la lettre de notification, IA-CSP couvre chaque étape du contrôle sur pièces.
L'IA lit les états financiers, déclarations BIC, états de dépouillement et patente, et renseigne les données du dossier sans ressaisie.
Chaque point du score est justifié et chiffré : l'agent comprend d'où vient le risque et peut l'opposer au contribuable.
Notes de synthèse, recommandations d'actions et réponses en langage naturel sur chaque dossier, appuyées sur les chiffres.
Priorité du jour, enjeux TVA, performance des agents, évolution du portefeuille : le pilotage du service en un coup d'œil.
Projet de demande de renseignements pré-rempli, rapports et notes exportables en PDF et Word pour l'archivage.
Toutes les actions et décisions assistées par IA sont horodatées et tracées, pour une transparence totale du contrôle.
Pour chaque dossier, l'IA confronte les pièces sur quatre points de contrôle réglementaires et, lorsque plusieurs exercices sont disponibles, mène une analyse pluriannuelle — le tout avec référence aux textes du Code général des impôts.
Concordance du résultat net comptable, des charges et des produits entre le bilan et la déclaration.
Chiffre d'affaires, TVA brute, déductions et déductibilité des biens au regard des articles 355 et suivants du CGI.
Cohérence entre la base déclarée à la patente et les immobilisations corporelles inscrites au bilan.
Reconstitution de la marge réelle (variation de stock, achats revendus, taux de marge) et contrôle de sa vraisemblance.
Lorsque plusieurs exercices sont fournis, l'IA compare chiffre d'affaires, marge, résultat, charges et immobilisations d'une année sur l'autre et signale les variations anormales.
L'agent saisit le NCC du contribuable et dépose les documents fiscaux (états financiers, déclarations, dépouillement, patente).
Les données du dossier sont extraites et renseignées automatiquement ; l'agent vérifie et précise le secteur d'activité.
L'IA calcule le score de risque, détaille les anomalies et propose actions et lettre — l'agent décide en connaissance de cause.
IA-CSP est conçue pour manipuler des données fiscales sensibles dans le respect de la confidentialité due au contribuable.
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